CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

CENTRE DE FORMATIONS L’ACADEMIE DU SAVOIR

  1. Présentation

La société l’Académie du savoir est un organisme de formation professionnelle continue pour adulte, dont le siège social est situé 81 avenue Joseph Louis Ortolan 83100 TOULON.

Contact : 07.66.09.25.18 ou à l’adresse mail : contact@academiedusavoir.fr

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions applicables à la vente de formations par l’Organisme de formation.

Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. Sauf dérogation formelle et expresse de l’organisme de formation, ces conditions prévalent sur tout autre document du client et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

3. Modalités d’inscription et documents contractuels

3.1 Formations Inter

L’inscription à une prestation de formation est effective à la réception du bon de commande dument rempli et signé par le client, 15 jours calendaires au plus tard avant le début de la prestation. Elle donne lieu à l’établissement d’une convention de formation conclue entre le client et l’Organisme de formation.

Avant le début de la formation, le client reçoit une convocation ainsi que toutes les informations pratiques concernant sa formation.

A l’issue de la formation, un certificat de réalisation est remis au client.

3.2 Formations Intra

Toute formation intra est conçue sur demande du client et conformément à ses besoins de formation. Elle fait l’objet d’une proposition pédagogique et financière par l’organisme de formation. L’acceptation formelle par le client de cette proposition de formation doit parvenir à l’organisme au moins 30 jours calendaires avant la date de première formation.

Celle-ci vaut commande définitive et emporte acceptation des lieux et dates arrêtés. Elle donne lieu à l’établissement d’une convention de formation conclue entre le client et l’organisme de formation.

Avant le début de la formation, le client reçoit une convocation ainsi que toutes les informations pratiques concernant sa formation.

A l’issue de la formation, un certificat de réalisation est remis au client.

4. Modalité de formation et documents pédagogiques.

L’organisme de formation est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix, qui relèvent de sa seule compétence.

Pour la qualité de la formation, un nombre maximum et minimum de participants sont définis pour chaque formation. L’organisme s’engage à ne pas dépasser le nombre prévu.

Les durées de formations sont précisées sur la convention de formation conclue entre le client et l’organisme de formation, Elles sont également consultables sur le site internet de l’organisme pour les formations en inter.

Lorsque la formation est effectuée dans les locaux du client, celui-ci est responsable des moyens logistiques mis à la disposition de l’organisme de formation (salle dédiée, ordinateur, vidéoprojecteur, paperboard, connexion internet, matériel pédagogique pour les parties pratiques).

Les documents pédagogiques de formations sont remis au client lors des sessions de formation. Ces documents sont destinés à un usage personnel. Le client s’engage à ne pas communiquer à des tiers, sous quelque forme que ce soit les documents pédagogiques qui lui auront été remis.

5. Conditions d’accueil et d’accueil des publics en situation de handicap

Salle de formation non accessible aux personnes à mobilité réduite. Merci de nous préciser quels sont vos besoins complémentaires (locaux, adaptation des moyens de la prestation) à mettre en place pour pouvoir suivre nos formations.

Dans l’impossibilité, nous vous orienterons vers nos partenaires spécialisés ou vers nos formations en distanciel.

6. Propriété intellectuelle

Tous documents, supports de formations, guides pédagogiques, exercices, livrets de formation, accès extranet etc communiqués au cours d’une formation sont la propriété exclusive de « L’Académie du Savoir ». A ce titre, ils sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, totale ou partielle, tout usage autre qu’un usage personnel et interne à la formation, tout transfert, mise à disposition à un tiers, publication, diffusion, ne sont pas autorisés et sont constitutifs de contrefaçon.

7. Conditions financières

Les tarifs de formations pratiqués par l’organisme de formations sont, sauf indication expresse contraire, communiqués toute taxe comprise.

Les frais annexes, tels que frais de transport, hébergement, restauration, matériel, ne sont pas compris dans le coût de formation. Sauf indication expresse contraire. Lorsque ceux-ci sont facturés par l’organisme de formation, ils font l’objet d’une facturation distincte et n’apparaissent pas dans la facture de la prestation de formation.

Le règlement de la formation peur être effectué par un tiers au bénéficiaire, dans le cadre d’une subrogation (opérateur de compétence, FAF des non-salariés, commissions paritaires interprofessionnelles régionales, Etat, région, pôle emploi et agefiph)

Le règlement de la formation devra être conforme à ce qui suit :

  • Un versement d’arrhes représentant un montant de 30% du coût total de formation, au jour de l’inscription.
  • Un versement du solde du coût total de formation à la réception de la facture de formation. Le client dispose de 30 jours calendaires à compter de la réception de la facturation pour procéder à son règlement.
  • Les paiements sont à effectuer par espèces (jusqu’à 1500euros), chèque à l’ordre de l’Académie du savoir ou par virement au numéro de compte suivant :
BANQUEGUICHETN° DE COMPTECLE RIB
30077049181295850020035
IBAN FR7630077049181295850020035

Dans tous les cas, le certificat de réalisation ne sera délivré au bénéficiaire qu’après le paiement total des sommes dues au titre de la formation dispensée au bénéficiaire par l’organisme de formation.

En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur seront exigibles de plein droit sans qu’un rappel soit nécessaire, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros.

8. Conditions de prise en charge

Si le règlement de la formation est pris en charge par un organisme collecteur, il appartient au Client :

− De procéder à une demande de prise en charge auprès de l’organisme collecteur dont il dépend au moins 45 jours calendaires avant le début de la formation, et de s’assurer de la bonne fin de cette demande.

− De l’indiquer explicitement sur son bon de commande ou bulletin d’inscription.

− De joindre à la convention de formation les coordonnées de l’organisme collecteur ainsi que le numéro d’accord de prise en charge.

− De s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme collecteur qu’il aura désigné.

Si la prise en charge de l’organisme collecteur n’est pas reçue dans les 15 jours suivant le jour de la formation, la facturation sera directement adressée au Client. En cas de prise en charge partielle de la formation par l’organisme collecteur, le différentiel sera adressé au Client. En cas d’absence de prise en charge par l’organisme collecteur dans un délai de 30 jours à compter du premier jour de formation, le Client s’engage à procéder lui-même au paiement.

9. Annulation, report ou dédit

9.1. Annulation, report ou dédit par le Client

Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours. Lors d’un report ou d’une annulation, communiqués après le délai de rétractation légal de 14 jours, et jusqu’à 30 jours avant la date de la formation, le montant des arrhes versés resteront dus à l’organisme de formation. Ce montant représente 30 % du prix total de la prestation de formation.

Lors d’un report ou d’une annulation, communiqués moins de 30 jours avant la date de la formation, 70 % du prix total de la formation seront facturés au Client.

En cas d’abandon en cours de formation, l’intégralité du prix de formation reste due à l’organisme de formation.

9.2. Annulation ou report par l’Organisme de formation

L’Organisme de formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation inter, notamment lorsque le nombre de participants à cette formation est jugé pédagogiquement inapproprié, et d’en informer le Client au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de la formation.

L’Organisme de formation se réserve le droit de reporter une formation intra en cas de force majeure. Le cas échéant, un nouveau calendrier de formation sera proposé au Client.

L’Organisme de formation se réserve le droit de remplacer un formateur défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes ou s’engage à reporter la formation dans les meilleurs délais.

En cas d’annulation par l’Organisme de formation, tout versement effectué par le Client sera remboursé au Client. En cas de report par l’Organisme de formation, le Client a la faculté de refuser le report et se verra rembourser l’intégralité des frais engagés par lui.

10. Confidentialité

Les informations transmises ou échangées au cours de formations sont strictement confidentielles et ne sauraient faire l’objet de divulgation à des tiers.

Règlement intérieur

Le Client s’engage à respecter les conditions édictées par le règlement intérieur qui lui a été transmis suite à son inscription à une formation. Il déclare en avoir pris connaissance et en accepter les termes.

11. Hygiène et sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.

À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise.

12. Conservation des données informatiques et libertés.

L’Organisme de formation conserve les données transmises par le Client au cours de la formation. Ces données présentent un lien direct et nécessaire avec l’action de formation. La conservation de ces données est effectuée pour un usage strictement interne et n’ont pour finalité que d’apprécier l’aptitude de chaque stagiaire à suivre l’action de formation dispensée par l’Organisme de formation.

L’Organisme de formation s’engage à ne pas les communiquer. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de vos données, ainsi que d’un droit de limitation, de portabilité ou d’opposition à la conservation de vos données. Ces droits peuvent s’exercer en adressant une demande à l’adresse 81 avenue Joseph Louis Ortolan 83100 TOULON

13. Réclamation

Toute réclamation devra être adressée à l’Organisme de formation :

– par écrit et par voie postale à l’adresse 81 avenue Joseph Louis Ortolan 83100 TOULON

– par email à contact@academiedusavoir.fr

  1. Règlement des différends

Tout différend qui n’aurait pas été réglé à l’amiable sera soumis à la loi française et sera portée devant les tribunaux de TOULON.